Chez Elie Art Gallery, nous proposons des financements avec une facilité de paiement de 10 fois sans frais.
La défiscalisation sur un achat d’oeuvre d’art est ouverte à la fois pour les entreprises comme pour les particuliers.
Quels sont les oeuvres d’arts ouvrant droit à un avantage fiscal ?
Les oeuvres d’art ouvrant droit à un avantage fiscal sont les suivantes :
- les photos d’artistes
- les peintures
- les bijoux
- les toiles
- les meubles précieux
- les anciens documents (lettres, autographes, etc…)
- Les sculptures
- les objet de collections (voiture dite de « collections »)
- les tapis et les tapisseries
- les gravures
- les sculptures
- les timbres
Quels sont les conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier d’une défiscalisation sur des oeuvres d’art, il faut juste une facture soit établie par notre galerie. Sans cette pièce justificative, vous ne pourrez pas obtenir d’avantage fiscal.
Pour une entreprise, en contrepartie de l’avantage fiscal, elle a l’obligation d’exposer au public ou aux salariés les oeuvres d’arts les oeuvres d’art pour une durée de cinq ans au minimum (suivant la date d’acquisition).
L’entreprise a le devoir d’informer le public sur le lieu d’exposition mais également sur les possibilités d’accès à cette d’exposition.
Quels avantages pour la défiscalisation des oeuvres d’art ?
Les entreprises
Les entreprises pouvant bénéficier de la défiscalisation des oeuvres sont les suivantes :
- Les sociétés soumises à l’impôt sur les Sociétés (IS)
- Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu (IR), au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Il est possible d’effectuer une déduction de l’achat par fraction pendant 5 ans (20% par an)
Le prix d’achat de l’oeuvre d’art comprend sa valeur hors taxes (HT). En effet, La TVA récupérable ne peut pas venir en déduction de votre résultat imposable.
En investissant dans une oeuvre d’art chez Elie Art Gallery, par l’intermédiaire de votre entreprise, vous pourrez déduire soit un montant maximum de 20 000 ou bien 5 pour mille, du chiffre d’affaires hors taxes (HT).
Les particuliers
Les oeuvres d’art n’ont pas à être indiquer dans votre déclaration d’IFI annuelle.
De plus, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 66%, si vous faites don d’une oeuvre d’art à un musée ou à un organisme d’intérêt général. Cette réduction d’impôt est limité à 20% de votre revenu imposable.
La vente d’une oeuvre d’art est taxée lorsque sa valeur dépasse 5000 euros. En dessous de ce seuil, elle n’est pas imposable.
Quand la vente dépasse 5000 euros, il existe deux possibilités de taxation :
- soit une taxe sur la totalité de la vente
- soit une taxe sur la plus-value de cession
La taxe sur la vente s’élève donc à 6,5% (dont 0,5% de CRDS) et est appliquée sur le prix de vente.
La taxe sur la plus-value de cession, quant à elle, s’élève à 36,2% et se compose à la fois de 19% d’impôts sur le revenu et de 17,2% de prélèvement sociaux.
En choisissant cette option, vous bénéficiez d’un abattement de 5% par année de détention (au delà de la 2ème année). Ainsi, l’exonération est totale au but du délai de détention de 22 ans.
Si vous pensez ne pas garder l’oeuvre d’art très longtemps, nous vous conseillons d’opter d’adopter le taux forfaitaire de 6,5%.
Dans le cas d’une acquisition à long terme, l’imposition selon les plus-values mobilières sera beaucoup plus intéressante.
Le FISC doit être en possibilité de contrôler la durée de détention et le prix d’achat de l’oeuvre d’art.
Au niveau déclaratif deux solutions s’offrent à vous :
- le formulaire 2091 pour le taux forfaitaire de 6,5%
- le formulaire 2092 pour l’imposition selon les plus-values mobilières